Qu’est-ce que l’IAE?


L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Ces personnes peuvent bénéficier de contrats de travail d’une durée limitée visant à faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Cadre légal :

Depuis 1998, le secteur est défini dans l’article L5132-1  du code du travail de la manière suivante:

« L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ».

Public concerné :

Les salariés en parcours d’insertion ne sont pas choisis à partir de critères purement administratifs. Il s’agit bien, d’après le code du travail, de « personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ». Différentes catégories de personnes peuvent donc être concernées : les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale, les jeunes de moins de moins de 26 ans en grande difficulté.

La loi de lutte contre les exclusions de 2008 impose que les publics éligibles soient identifiés par un agrément, délivré par Pôle Emploi ou par un prescripteur du service public de l’emploi.

Présentation des différents acteurs du secteur :

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) participent, organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS), peuvent emprunter des formes juridiques variées et recouvrent différentes réalités. Parmi elles, on compte les associations intermédiaires (AI), les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), mais également les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et les Régies de quartier (RQ). Elles signent des conventions avec l’Etat qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner les publics bénéficiaires de l’IAE.

Focus sur les Hauts-de-Seine :

Le département des Hauts-de-Seine accorde une attention particulière à l’ESS et à l’IAE.
Dans son Bilan 2013 de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) , le Conseil Général des Hauts-de-Seine (CG92) recense 55 structures relevant de l’IAE dans le département. Chaque année, le CG92 subventionne une quarantaine de structures dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion et de Retour à l’Emploi (PDI-RE). Les personnes prioritaires sont les bénéficiaires du RSA (BRSA).

En 2013, le CG92 a alloué 1,53 millions d’euros de subventions à 41 structures, pour 60 actions qui ont permis l’accompagnement de 1097 BRSA mis en situation de travail.
Les actions subventionnées par le CG92 ont bénéficié à :

  • 11 Associations intermédiaires (AI) ont reçu 518 000 euros pour l’accompagnement 711 BRSA, mis à disposition auprès de particuliers et d’entreprises. Leur parcours d’insertion a duré en moyenne 14 mois, à raison de 44 heures travaillées par BRSA et par mois.
  • 20 entreprises d’insertion (EI) et 1 ETTI (travail temporaire) ont reçu 522 000 euros pour l’accompagnement de 210 BRSA, mis en situation de production de produits ou de services. Leur parcours d’insertion a duré en moyenne 12 mois, à raison de 122 heures travaillées par BRSA et par mois.

Les activités réalisées par les AI et les EI subventionnées étaient à 67% des services à la personne ou aux entreprises (bâtiment, nettoyage, restauration, informatique) et à 17% des activités environnementales (entretien des espaces verts, recyclage d’objets). A l’issue du parcours d’insertion, 30,3% des salariés en parcours ont retrouvé un emploi durable de type CDI, CDD de plus de 6 mois ou entrée en formation qualifiante. Tandis que 50% d’entre eux ont retrouvé un emploi durable à l’issue d’un contrat de type CDD, intérim de moins de 6 mois, formation non qualifiante, ou à travers la poursuite de leur parcours d’insertion.

Pour aller plus loin :